Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(29) À la suite de l’information provisoire, le groupe Tongfa a affirmé que sa méthode de calcul des heures de travail avait été expliquée lors de la visite de vérification à l’aide de tableurs et de fichiers des sociétés, et qu’elle était plus précise que la méthode imposée par la Commission, à savoir une répartition fondée sur le poids des produits en conserve.

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