(31) À la suite de l’information provisoire, le groupe Sunflower a fait valoir qu’il n’était pas raisonnable d’inclure l’électricité dans les consommables de Sunflower, étant donné que l’électricité n’est pas une matière première, que la Commission avait établi une valeur de référence pour l’électricité et, en outre, qu’en ce qui concerne Sunny, la Commission n’avait pas considéré l’électricité comme un consommable et avait utilisé la valeur de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.