Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(32) Comme expliqué aux considérants 190 et 194 du règlement provisoire, la Commission a inclus certains facteurs de production dans les consommables parce qu’ils représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête. Cette approche est justifiée par la part de chaque facteur de production, dont l’électricité fait partie, dans le coût total de production d’une société, que la Commission ait ou non établi une valeur de référence. Tel a été le cas pour la consommation d’électricité de Sunflower. En ce qui concerne Sunny, la situation était différente, étant donné que l’électricité représentait une part plus importante de ses coûts totaux. L’argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).