(32) Comme expliqué aux considérants 190 et 194 du règlement provisoire, la Commission a inclus certains facteurs de production dans les consommables parce qu’ils représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête. Cette approche est justifiée par la part de chaque facteur de production, dont l’électricité fait partie, dans le coût total de production d’une société, que la Commission ait ou non établi une valeur de référence. Tel a été le cas pour la consommation d’électricité de Sunflower. En ce qui concerne Sunny, la situation était différente, étant donné que l’électricité représentait une part plus importante de ses coûts totaux. L’argument a dès lors été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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