Article considérant 33

(33) À la suite de l’information provisoire, le groupe Sunflower a fait valoir que l’ajustement appliqué par la Commission pour calculer ses frais généraux de fabrication était erroné et dépourvu de base juridique. Concrètement, le groupe a affirmé que la Commission n’avait pas appliqué le ratio réel des frais généraux de fabrication aux coûts directs de fabrication supportés par Sunflower et Sunny au cours de la période d’enquête, tel qu’il ressort de leurs documents comptables vérifiés par la Commission, mais qu’elle avait au contraire ajusté ce ratio en se référant uniquement aux données de Sunny, qui plus est ne portaient pas sur la période d’enquête. Le groupe a également fait valoir que l’application des ratios réels des frais généraux des sociétés aux prix de référence non faussés refléterait intrinsèquement des frais généraux non faussés.