(34) La Commission a estimé que l’argument était justifié et a révisé le calcul du dumping pour Sunflower en conséquence. Par conséquent, le calcul révisé des frais généraux reflète le pourcentage réel de Sunflower au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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