Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 19 bis du règlement de base, la Commission a communiqué aux parties, le 10 juillet 2025, une synthèse des droits proposés et les détails du calcul des marges de dumping et des marges suffisantes pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur l’exactitude des calculs dans un délai de trois jours ouvrables. Les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à savoir le groupe Sunflower et le groupe Tongfa, ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les erreurs matérielles alléguées dans le calcul de leurs marges de dumping. La Commission a estimé que certaines allégations étaient justifiées et a ajusté les marges de dumping en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).