Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(44) En ce qui concerne la prétendue erreur arithmétique, la Commission n’en a relevé aucune dans son calcul. Par conséquent, elle a fourni de plus amples détails sur le calcul des prix CIF dans l’information finale.

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