(5) Le 8 août 2025, par son règlement d’exécution (UE) 2025/1723 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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