(50) Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base, l’industrie de l’Union est définie comme l’ensemble des producteurs du produit similaire de l’Union ou ceux d’entre eux dont les productions additionnées constituent une proportion majeure de la production totale de ce produit dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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