(51) Comme indiqué aux considérants 240 et 241 du règlement provisoire, la Commission a provisoirement défini l’industrie de l’Union comme comprenant les producteurs de l’Union du produit similaire ayant coopéré, ce qui représente environ 29 % à 38 % de la production totale de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.