Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(52) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur la définition de l’industrie de l’Union. Aucune observation à cet égard n’a été formulée par les parties intéressées.

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