Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(57) À la suite de l’information des parties, la CCC a fait valoir que la Commission n’avait pas analysé les raisons à l’origine de l’augmentation soudaine des importations chinoises en 2022, qui, selon la CCC, était due à des conditions de marché exceptionnelles, à savoir une mauvaise récolte en Europe, la nécessité pour les détaillants de garantir la sécurité des chaînes d’approvisionnement dans le cadre des procédures d’appel d’offres et une commande importante d’un détaillant (Lidl). La CCC a présenté un bon de commande à cet égard. Ces arguments ont également été repris par Frucom dans ses observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).