(58) La Commission a rappelé que, conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l’incidence des importations faisant l’objet d’un dumping sur l’industrie de l’Union doit être évaluée par rapport à leur volume et à leur part de marché réels ainsi qu’à la politique de prix correspondante. La Commission a estimé que, si les mauvaises récoltes dans l’UE en 2022 ont contribué à la flambée des importations, cet effet était temporaire. Les importations en provenance de Chine sont restées élevées en 2023 et au cours de la période d’enquête, alors que les conditions de récolte s’étaient déjà améliorées. En outre, les éléments de preuve relatifs à la prétendue commande de Lidl n’ont pas démontré que le niveau toujours élevé des importations était dû à une telle transaction ponctuelle.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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