Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(58) La Commission a rappelé que, conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l’incidence des importations faisant l’objet d’un dumping sur l’industrie de l’Union doit être évaluée par rapport à leur volume et à leur part de marché réels ainsi qu’à la politique de prix correspondante. La Commission a estimé que, si les mauvaises récoltes dans l’UE en 2022 ont contribué à la flambée des importations, cet effet était temporaire. Les importations en provenance de Chine sont restées élevées en 2023 et au cours de la période d’enquête, alors que les conditions de récolte s’étaient déjà améliorées. En outre, les éléments de preuve relatifs à la prétendue commande de Lidl n’ont pas démontré que le niveau toujours élevé des importations était dû à une telle transaction ponctuelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).