(6) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), le plaignant, le groupe Sunflower, le groupe Tongfa, la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de produits alimentaires, de produits autochtones et de sous-produits animaux (ci-après la «CCC»), représentant les producteurs-exportateurs, et Frucom, une association d’importateurs et d’opérateurs commerciaux de produits alimentaires de l’Union, y compris de maïs doux, ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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