Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(63) La Commission a précisé que la comparaison des prix avait été réalisée par type de produit pour les transactions au niveau approprié auquel s’exerce la concurrence dans l’Union (c’est-à-dire les prix au niveau départ usine pour l’industrie de l’Union et la valeur CIF des produits débarqués pour les prix des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon). À la suite de l’information provisoire, la Commission a examiné les calculs de la sous-cotation. En conséquence, la marge moyenne révisée de sous-cotation des importations en provenance du pays concerné sur le marché de l’Union a été établie à 15,9 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).