Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(78) La Commission a rappelé que l’industrie de l’Union est hautement capitalistique et nécessite des investissements continus à grande échelle dans des installations de production. Bien que les bénéfices réalisés aient été constamment inférieurs au niveau de bénéfice cible, l’industrie de l’Union est restée rentable tout au long de la période considérée, ce qui lui a permis d’être en mesure de mobiliser les capitaux nécessaires au maintien de ses activités. Toutefois, comme établi au cours de l’enquête, le rendement des investissements a diminué de 24 % au cours de la période considérée, reflétant clairement l’incidence négative de la pression sur les prix exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).