Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(79) À la suite de l’information des parties, la CCC a réitéré son allégation selon laquelle l’augmentation soudaine des importations en provenance de la RPC était en partie due à un ordre d’achat ponctuel et exceptionnel du détaillant Lidl. La CCC a fait valoir que la Commission aurait dû examiner en détail les appels d’offres afin de déterminer si certains détaillants de l’UE avaient changé de sources d’approvisionnement, passant des producteurs de l’Union aux exportateurs chinois. À l’appui de cet argument, la CCC a présenté, à l’annexe I de ses observations, des copies des prétendus bons de commande émis par Lidl à l’intention des exportateurs chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).