(82) Sur la base de l’analyse des indicateurs économiques figurant aux sections 4.6.1 et 4.6.2 ci-dessus, la Commission a confirmé que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.