Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(84) Les arguments avancés par la CCC ont été dûment pris en considération, mais ont été jugés non fondés. En particulier, la Commission a confirmé que:

— l’analyse des circuits de vente avait déjà été effectuée et n’avait pas modifié les conclusions;

— les effets temporaires de la mauvaise récolte en 2022 n’expliquaient pas le niveau élevé persistant des importations chinoises, celui-ci s’étant maintenu en 2023 et tout au long de la période d’enquête;

— la prétendue commande «ponctuelle» effectuée par un détaillant ne pouvait expliquer l’augmentation continue des importations faisant l’objet d’un dumping, d’autant plus que les éléments de preuve fournis, à savoir des factures de 2022 et 2024, montraient que ces transactions n’étaient pas isolées; et

— les investissements réalisés par l’industrie de l’Union reflétaient la forte intensité de capital du secteur du secteur et ne remettaient pas en cause le fait que le rendement des investissements avait diminué de 24 % en raison de la pression sur les prix exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).