(85) Par conséquent, la Commission a conclu que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union avait été causé par l’afflux continu d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC. D’autres facteurs, tels que les coûts des matières premières, les résultats à l’exportation ou les ruptures temporaires d’approvisionnement, n’ont pas rompu le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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