(89) La CCC et Frucom n’ont pas présenté de nouveaux éléments de preuve démontrant que les importations en provenance d’autres pays tiers ont contribué de manière significative au préjudice. Par conséquent, la Commission confirme sa conclusion provisoire selon laquelle les importations en provenance de pays tiers n’ont pas rompu le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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