Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(91) À la suite de l’information finale, la CCC a affirmé que la reprise de l’industrie de l’Union en 2023 avait montré que: 1) les importations en provenance de Chine n’ont fait que combler qu’une défaillance du marché causée par la mauvaise récolte en 2022; et 2) les importations chinoises n’étaient pas une cause directe du préjudice subi par l’industrie de l’Union. La CCC a également fait valoir que les mauvaises récoltes des industries agricoles de transformation, sujettes aux conditions naturelles, expliquent en grande partie les mauvaises performances commerciales, et que les hausses des importations à la suite de ces événements «auraient normalement le temps de ralentir parallèlement à l’évolution du marché». Par conséquent, la CCC a conclu que les importations restées élevées en 2023 ne pouvaient pas être un facteur permettant d’établir l’existence d’un lien de causalité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).