(92) La Commission a rejeté ces arguments. Comme établi dans le règlement provisoire, la production en 2023 et au cours de la période d’enquête a été plus élevée qu’en 2022, tandis que les ventes et la part de marché ont continué de diminuer et que les stocks ont augmenté. Cela montre que, malgré l’augmentation de la production après 2022, les producteurs de l’Union n’ont pas été en mesure de vendre leur produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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