Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(93) L’appréciation de la CCC selon laquelle les importations chinoises «comblent une défaillance du marché» est contredite par deux constatations principales. Premièrement, si les importations devaient répondre à des pénuries temporaires d’approvisionnement, elles devraient diminuer à mesure que la production de l’Union augmenterait à nouveau. Au lieu de cela, comme indiqué dans le tableau 3 du règlement provisoire, en 2023, les importations chinoises et la part de marché chinoise ont augmenté par rapport à 2022, la part de marché chinoise globale étant passée de 6 % en 2022 à 15 % au cours de la période d’enquête. Deuxièmement, comme établi aux considérants 249 à 255 du règlement provisoire, ces importations ont entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union comprise, en moyenne, entre 7,2 % et 28,6 % au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).