(94) La Commission a également constaté que les importations en provenance de Chine avaient entraîné un blocage des prix de l’industrie de l’Union, en particulier par l’intermédiaire du mécanisme d’appel d’offres, et avaient entraîné une baisse significative du volume des ventes et de la part de marché des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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