(95) Les importations faisant l’objet d’un dumping peuvent avoir un effet significatif sur un marché où la sensibilité aux prix est importante. Comme indiqué au considérant 293 du règlement provisoire, le marché de l’Union du maïs doux préparé ou conservé en grains se caractérise par des procédures d’appel d’offres dans le cadre desquelles l’ensemble des marques de distributeur de maïs doux à la vente font l’objet d’une mise en concurrence. Dans une telle structure de marché, les différences de prix peuvent avoir une incidence majeure, étant donné que les détaillants négocient simultanément avec plusieurs producteurs et répartissent les volumes principalement sur la base de la compétitivité des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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