Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2026/276EUR-Lex →

(95) Les importations faisant l’objet d’un dumping peuvent avoir un effet significatif sur un marché où la sensibilité aux prix est importante. Comme indiqué au considérant 293 du règlement provisoire, le marché de l’Union du maïs doux préparé ou conservé en grains se caractérise par des procédures d’appel d’offres dans le cadre desquelles l’ensemble des marques de distributeur de maïs doux à la vente font l’objet d’une mise en concurrence. Dans une telle structure de marché, les différences de prix peuvent avoir une incidence majeure, étant donné que les détaillants négocient simultanément avec plusieurs producteurs et répartissent les volumes principalement sur la base de la compétitivité des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).