(98) La conclusion de la CCC selon laquelle les volumes constamment élevés d’importations enregistrés en 2023 ne sauraient constituer un facteur utile pour établir l’existence d’un lien de causalité méconnaît fondamentalement l’analyse du lien de causalité. Le fait que les importations soient restées élevées bien après l’amélioration des conditions de récolte est précisément pertinent pour établir le lien de causalité, car cet élément démontre que les effets préjudiciables des importations chinoises n’étaient pas temporaires, mais se sont poursuivis même après la reprise de la production de l’industrie de l’Union en 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2026/276 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/276
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0276)
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