Article considérant 1

(1) Le 10 janvier 2017, la société ARKEMA FRANCE a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Group», relevant des types de produits 2, 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-PU028831-12 dans le registre des produits biocides.