Règlement d’exécution (UE) 2026/277 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/277
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/277
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0277)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/277EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Group».

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