(1) La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/280 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/280
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0280)
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