Règlement d’exécution (UE) 2026/280 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/280
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0280)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/280EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites à ses annexes I et II. Ce règlement d’exécution établit notamment des règles concernant l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe I des zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine africaine, et l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe II à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).