(4) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/229 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine en Croatie, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/280 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/280
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0280)
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