(5) Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, la Lettonie a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/280 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/280
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0280)
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