(7) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les mentions relatives aux zones réglementées en Lettonie figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 afin de tenir compte de cette évolution récente de la situation épidémiologique concernant la peste porcine africaine dans l’Union et de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/280 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/280
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0280)
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