(8) Compte tenu du caractère très évolutif de la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, il a également été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones situées autour de ce foyer lors de la délimitation de la nouvelle zone réglementée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/280 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/280
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0280)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.