Règlement d’exécution (UE) 2026/281 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/281
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0281)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/281EUR-Lex →

(10) Le 12 janvier 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et sur les mesures qu’il avait prises en rapport avec deux foyers d’IAHP chez des volailles dans la province de Québec, lesquels avaient été confirmés le 18 novembre 2025 et le 12 décembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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