Règlement d’exécution (UE) 2026/281 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/281
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0281)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/281EUR-Lex →

(15) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

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