Règlement d’exécution (UE) 2026/281 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/281
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0281)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/281EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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