Règlement d’exécution (UE) 2026/281 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/281
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0281)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/281EUR-Lex →

(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

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