Version d'origine : acte du 12/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/283
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/283
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0283)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/283EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2019/815 est modifié comme suit:
1) l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3) à l’annexe III, le point 5 suivant est ajouté:
«5. Les émetteurs veillent à ce que le document d’instance Inline XBRL et leur taxonomie d’extension soient valides par rapport à la spécification “Calculations 1.1”.»;
4) à l’annexe V, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f) sont valides selon les spécifications XBRL 2.1, les spécifications XBRL Dimensions 1.0 et les spécifications “Calculations 1.1” et sont regroupés selon la spécification de liasse d’information indiquée à l’annexe III;»;
5) l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.