(2) La taxonomie de base à utiliser pour le format d’information électronique unique est fondée sur la taxonomie comptable IFRS, dont elle constitue une extension. La Fondation IFRS met à jour la taxonomie comptable IFRS chaque année pour prendre en compte, entre autres évolutions, la publication de nouvelles IFRS ou les modifications apportées à des IFRS existantes, l’analyse des informations qui sont généralement déclarées dans la pratique ainsi que les améliorations à apporter au contenu général de la taxonomie comptable IFRS ou à la technologie utilisée.
Règlement délégué (UE) 2026/283 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/283
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/283
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32026R0283)
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