(3) En mars 2025, la Fondation IFRS a publié des mises à jour de la taxonomie comptable IFRS. Ces mises à jour sont par conséquent intégrées dans le règlement délégué (UE) 2019/815.
Règlement délégué (UE) 2026/283 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/283
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/283
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32026R0283)
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