(6) Afin de laisser aux émetteurs suffisamment de temps pour mettre effectivement en œuvre les nouvelles exigences, et de réduire au minimum les coûts de mise en conformité, la nouvelle taxonomie devrait s’appliquer aux rapports financiers annuels contenant des états financiers relatifs aux exercices commençant le 1er janvier 2026 ou après cette date. Toutefois, les émetteurs devraient être autorisés à mettre en œuvre les présentes modifications dès les exercices commençant le 1er janvier 2025 ou après cette date.
Règlement délégué (UE) 2026/283 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/283
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/283
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32026R0283)
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