Article considérant 8

(8) Le présent règlement consiste en une mise à jour technique et ne constitue pas une nouvelle politique ni une modification substantielle d’une politique existante. L’AEMF n’a pas mené de consultation publique ouverte sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, ni analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent. Elle n’a pas sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en vertu de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, car cette démarche aurait été très disproportionnée par rapport à la portée et à l’impact de la présente modification,