Règlement délégué (UE) 2026/285 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/285
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/285
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0285)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2026/285EUR-Lex →

(12) Afin de renforcer la transparence et de reconnaître les meilleures pratiques dans l’approvisionnement en matières premières issues de la biomasse, les exploitants des activités de DACCS, de bioCSC et de BCR devraient déclarer les matières premières issues de la biomasse consommées par leurs activités. Ces informations devraient étayer l’évaluation des effets potentiels des activités d’absorption permanente de carbone sur les écosystèmes, la disponibilité de matières premières pour d’autres secteurs et le risque que l’approvisionnement en matières premières dépasse les limites de la disponibilité locale dans le cadre de l’examen des méthodes de certification et aux fins de leurs modifications éventuelles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).