(12) Afin de renforcer la transparence et de reconnaître les meilleures pratiques dans l’approvisionnement en matières premières issues de la biomasse, les exploitants des activités de DACCS, de bioCSC et de BCR devraient déclarer les matières premières issues de la biomasse consommées par leurs activités. Ces informations devraient étayer l’évaluation des effets potentiels des activités d’absorption permanente de carbone sur les écosystèmes, la disponibilité de matières premières pour d’autres secteurs et le risque que l’approvisionnement en matières premières dépasse les limites de la disponibilité locale dans le cadre de l’examen des méthodes de certification et aux fins de leurs modifications éventuelles.
Règlement délégué (UE) 2026/285 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/285
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/285
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0285)
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