(13) Afin de préserver la santé des sols, il importe de rappeler que le biocharbon produit au moyen d’activités de BRC doit être conforme au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, aux règlements (CE) no 1069/2009 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil et à la directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement délégué (UE) 2026/285 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/285
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/285
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0285)
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