Article considérant 7

(7) Dans le but de prévenir tout effet dissuasif sur le captage du CO2, les exigences de durabilité concernant la biomasse qui s’appliquent aux activités de bioCSC ne devraient pas aller au-delà de celles applicables aux installations de bioénergie qui ne captent pas de CO2. Il convient de rappeler qu’en cas de soutien public apporté par les États membres, les exploitants doivent respecter le principe d’utilisation en cascade conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001 tel que celui-ci est mis en œuvre par les États membres.