(8) Afin de préserver les écosystèmes, la biodiversité et les puits de carbone naturels, les activités de bioCSC et de BCR ne devraient pas faire naître une demande non durable en matières premières issues de la biomasse et devraient être menées conformément au principe de l’utilisation en cascade de la biomasse et déclarer de manière transparente le type de biomasse qu’elles consomment.
Règlement délégué (UE) 2026/285 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/285
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/285
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0285)
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