(9) Les activités de bioCSC dont le principal objectif consiste à produire de la chaleur ou de l’électricité à partir de la combustion de biomasse devraient démontrer que la capacité de consommation de biomasse de l’installation n’a pas augmenté de plus de la quantité nécessaire pour fournir l’énergie destinée au captage des émissions de CO2 biogénique.
Règlement délégué (UE) 2026/285 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/285
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/285
Versionacte d'origine du 03/02/2026 (CELEX 32026R0285)
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