Par dérogation au point 18 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés est autorisée sous réserve du respect des exigences énoncées à l’article 3 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
IntituléDérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0292)
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